Table des matières
Introduction
Ce type d'instruction s'applique au transfert de joueurs qui seront inscrits en tant que professionnels dans le nouveau club, au niveau national ou international.
La section « Entrer les instructions de transfert permanent dans TMS (ITMS et système de régulation national des transferts) » contient un aperçu de tous les différents types d’instructions de transfert. Assurez-vous de sélectionner le bon type d'instruction avant d'entrer dans le transfert.
Les informations relatives à l’accord de transfert doivent être introduites dans ITMS aussi fidèlement que possible par les deux clubs et les documents obligatoires requis doivent être soumis. Pour de plus amples informations sur les documents obligatoires, consultez la section « Documents de transfert dans TMS : documents obligatoires, règles de soumission et preuves». Les informations fournies par les deux clubs doivent correspondre afin que le transfert puisse passer à l’étape suivante. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Processus de recherche de correspondance et exception de correspondance ».
Créer l’instruction
Pour saisir une instruction visant à libérer le joueur avec un accord de transfert, accédez à Transferts > Aperçu, cliquez sur « Libérer joueur » et sélectionnez « Permanent » dans la catégorie International ou Domestique.
Section « Joueur et clubs »
Joueur
Les détails du joueur impliqué dans le transfert doivent être divulgués. Pour ce faire, recherchez le joueur que vous souhaitez libérer en entrant son nom, sa nationalité, sa date de naissance et/ou son identifiant de joueur. Si le joueur est dans la base de données TMS, son nom apparaît dans la liste déroulante.
Si le joueur ne figure pas dans la base de données TMS, vous pouvez étendre la recherche à travers Connect ID, qui inclut les enregistrements du système d'enregistrement national (NRS) de toutes les associations membres. Pour plus d’informations sur la façon de rechercher, créer et modifier des joueurs, voir la section « Recherche de joueurs dans TMS ».
Si vous créez un nouveau joueur, l'ancienne association doit d'abord confirmer ses informations d'identité avant que le transfert ne puisse se poursuivre. Pour plus d’informations sur ce sujet, voir la section « Confirmation du joueur ».
Une fois le joueur sélectionné, ses données s’affichent dans la section « Joueur ».
Nouveau club
Le club adverse impliqué dans l'accord de transfert doit être sélectionné en tapant son nom dans le champ correspondant. Pour les transferts nationaux, seuls les clubs affiliés à votre association membre seront disponibles. Assurez-vous que le bon club adverse est sélectionné.
Si vous êtes certain que le club est introuvable et ne figure pas dans TMS, contactez l’association membre concernée ; le club devra recevoir une formation et un accès à TMS avant que le transfert puisse être finalisé.
Ancien club
Au moment de libérer le joueur, votre club sera automatiquement sélectionné en tant qu’ancien club.
Vous devez indiquer le statut du joueur dans son ancien club en sélectionnant « amateur » ou « professionnel », selon le cas. Si vous sélectionnez « amateur », aucune autre information n’est requise.
Si vous sélectionnez « Professionnel », vous devez entrer les dates de l’ancien contrat de travail du joueur.
Section « Agents de football »
Si votre club a un agent qui le représente dans le cadre de ce transfert, ces informations doivent être saisies dans TMS en cliquant sur « Oui ». Vous devrez ensuite déclarer les informations de l'agent dans le transfert. Pour plus d'informations, voir « Déclarer les informations relatives aux agents ».
Section « Paiements et propriété des droits économiques de joueurs par des tiers »
Si l’accord de transfert prévoit des paiements pour une indemnité de transfert fixe, une indemnité de transfert conditionnelle et/ou une prime à la revente, sélectionnez « Oui » en réponse à la question sur les paiements sous l’onglet « Paiements ». Sinon, sélectionnez « Non ».
Remarque : Si l’ancien club a renoncé à son droit à la rétribution de la formation en échange d’un autre paiement, vous devez sélectionner « Oui » sur la question de paiement et déclarer le paiement convenu.
Si vous cliquez sur « Oui », saisissez les détails du paiement : devise, montant, versements (le cas échéant), bénéficiaire du paiement (s’il ne s’agit pas de l’ancien club), remarques facultatives et coordonnées bancaires de votre club. Pour plus d’informations, voir « Paiements entre clubs dans le cadre d’une instruction de transfert ».
Pour plus d'informations sur la déclaration de la compensation de transfert et des rétributions de la formation associées, voir les clarifications communiquées par la Chambre de compensation de la FIFA le 30 janvier 2023.
Déclaration sur l'influence et la propriété de tiers
Avant de confirmer le transfert, vous devez, au nom de votre club, soit déclarer « Oui » ou « Non » à la déclaration sur l'influence de tiers sur les clubs et la propriété de tiers des droits économiques d'un joueur. Pour plus d’informations sur ce sujet, voir la section « Registre des accords de propriété des droits économiques de joueurs par des tiers ».
Ne pas fournir des informations obligatoires ou saisir des informations incorrectes dans ITMS est une violation sujette à la procédure de sanction administrative (PSA).
Confirmation
Une fois que vous avez entré tous les détails de l’instruction et soumis tous les documents obligatoires, vous pouvez soit confirmer le transfert soit le sauvegarder comme brouillon. Si vous choisissez d’enregistrer comme brouillon, le statut du transfert passera à « En attente » jusqu’à ce qu’il soit confirmé.
Certifiez que toutes les informations sont exactes en cochant la case correspondante et, une fois que vous êtes certain que tout est en règle, cliquez sur « Confirmer le transfert ».
Une fois que vous avez confirmé l’instruction, le statut du transfert devient « En attente d’instruction adverse ».
Si le club adverse a déjà saisi une instruction correspondante, le transfert passe au statut « En attente de confirmation du joueur », « En attente de demande du CIT » pour un transfert international ou « En attente d’approbation de transfert » pour un transfert national.
Si le transfert garde le statut « En attente d’instruction adverse » ou si le statut du transfert passe à « Exception de correspondance », veuillez alors contacter le club adverse pour résoudre le problème. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Processus de recherche de correspondance et exception de correspondance ».