Table des matières
Introduction
Ce type d'instruction s'applique au transfert de joueurs qui seront inscrits en tant que professionnels dans le nouveau club, au niveau national ou international.
La section « Transferts internationaux et nationaux: champ d’application » contient un aperçu de tous les différents types d’instructions de transfert. Assurez-vous de sélectionner le bon type d'instruction avant d'entrer dans le transfert.
Les informations relatives à l’accord de transfert doivent être introduites dans ITMS aussi fidèlement que possible par les deux clubs et les documents obligatoires requis doivent être soumis. Pour de plus amples informations sur les documents obligatoires, consultez la section « Documents de transfert dans TMS : documents obligatoires, règles de soumission et preuves ». Les informations fournies par les deux clubs doivent correspondre afin que le transfert puisse passer à l’étape suivante. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Processus de recherche de correspondance et exception de correspondance ».
Créer l’instruction
Pour saisir une instruction visant à engager le joueur avec un accord de transfert, accédez à Transferts > Aperçu, cliquez sur « Engager joueur » et sélectionnez « Permanent » dans la catégorie International ou Domestique.
Section « Joueur et clubs »
Joueur
Les détails du joueur impliqué dans le transfert doivent être divulgués. Pour ce faire, recherchez le joueur que vous souhaitez engager en entrant son nom, sa nationalité, sa date de naissance et/ou son identifiant de joueur. Si le joueur est dans la base de données TMS, son nom apparaît dans la liste déroulante.
Si le joueur ne figure pas dans la base de données TMS, vous pouvez étendre la recherche à travers Connect ID, qui inclut les enregistrements du système d'enregistrement national (NRS) de toutes les associations membres. Assurez-vous que les détails du joueur entrés correspondent exactement à la preuve d’identité du joueur. Pour plus d’informations sur la façon de rechercher, créer et modifier des joueurs, voir la section « Recherche de joueurs dans TMS ».
Si vous créez un nouveau joueur, l'ancienne association doit d'abord confirmer ses informations d'identité avant que le transfert ne puisse se poursuivre. Pour plus d’informations sur ce sujet, voir la section « Confirmation du joueur ».
La preuve d’identité du joueur doit être téléversée en cliquant sur « Glisser des fichiers pour les joindre, ou rechercher sur l’ordinateur ». Assurez-vous que le document respecte les exigences énoncées dans l’article documents de transfert dans TMS : documents obligatoires, règles de soumission et preuves. Le non-respect de ces exigences constitue une violation du Règlement.
Nouveau club
Lorsque vous engagez le joueur, votre club sera automatiquement sélectionné en tant que nouveau club du joueur.
Ancien club
Quand un joueur est engagé avec un accord de transfert, le nouveau club doit répondre « Oui » à la question suivante. Si vous décidez de sélectionner « Non », veuillez vous référer à la section « Engager un joueur de façon permanente sans accord de transfert (joueur libre de tout contrat) ».
Pour éviter les doublons, recherchez soigneusement le club dans l’onglet « Parties prenantes » de TMS avant de le créer dans le transfert. Pour plus d’informations sur la recherche et la consultation des données d’un club, voir « Recherche et consultation des données d’un club ».
Section « Emploi »
Remplissez minutieusement tous les champs relatifs au contrat de travail du joueur. Pour de plus amples informations sur le calculateur de salaire des joueurs, veuillez vous référer à la section « Calculateur de rémunération fixe totale ».
Veuillez ensuite soumettre le contrat de travail complet du joueur. Toutes les pages du contrat de travail doivent être soumises, y compris les annexes et les amendements. Étant donné qu’il y a une limite de 10 MB par document, il est possible de soumettre un document en plusieurs téléchargements.
Assurez-vous que le document que vous soumettez est conforme aux exigences définies dans les « Directives relatives aux documents de transfert ». Veuillez noter que tout manquement à ces directives sera considéré comme une violation du règlement.
Section « Agents »
Si le club ou le joueur ont un agent les représentant dans le cadre de ce transfert, cette information doit être indiquée dans TMS en cliquant sur « Oui ». Vous devrez alors déclarer les informations relatives à l’agent dans le cadre du transfert. Veuillez consulter la section « Déclarer les informations relatives aux agents ».
Section « Paiements et propriété des droits économiques de joueurs par des tiers »
Si l’accord de transfert prévoit des paiements pour une indemnité de transfert fixe, une indemnité de transfert conditionnelle et/ou une prime à la revente, sélectionnez « Oui » en réponse à la question sur les paiements. Sinon, sélectionnez « Non ».
Si vous cliquez sur « oui », entrez les données de paiement, à savoir la devise du paiement, la somme, les détails des versements (le cas échéant), le destinataire du paiement (s’il ne s’agit pas de l’ancien club), toute remarque supplémentaire ainsi que les coordonnées bancaires de votre club. Pour de plus amples informations sur la déclaration des paiements au sein d’une instruction de transfert, veuillez vous référer à la section « Paiements entre clubs dans le cadre d’une instruction de transfert ».
Note : pour de plus amples informations concernant la déclaration d’indemnité de transfert et la rétribution de la formation y afférente, veuillez consulter les explications communiquées par la Chambre de compensation de la FIFA le 30 janvier 2023.
Déclaration certifiant l’absence d’influence et de paiement à un tiers
Après avoir entré une instruction de transfert, vous devez, au nom de votre club, indiquer « Oui » ou « Non » dans la déclaration certifiant l’absence d’influence d’une tierce partie sur des clubs. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Influence de tierces parties ».
Ne pas fournir des informations obligatoires ou saisir des informations incorrectes dans ITMS est une violation sujette à la procédure de sanction administrative (ASP).
Déclaration sur la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers
Avant de confirmer le transfert, vous devez, au nom de votre club, indiquer « Oui » ou « Non » dans la déclaration sur la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers.
Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Propriété des droits économiques des joueurs par des tiers ».
Renonciation à la rétribution de la formation
Cette section est facultative. Si un club a renoncé à son droit à recevoir une rétribution de la formation, vous pouvez soumettre tout document d’appui pertinent.
Confirmation
Une fois que vous avez entré tous les détails de l’instruction et soumis tous les documents obligatoires, vous pouvez soit confirmer le transfert soit le sauvegarder comme brouillon. Si vous choisissez d’enregistrer comme brouillon, le statut du transfert passera à « En attente » jusqu’à ce qu’il soit confirmé.
Certifiez que toutes les informations sont exactes en cochant la case correspondante et, une fois que vous êtes certain que tout est en règle, cliquez sur « Confirmer le transfert ».
Une fois que vous avez confirmé l’instruction, le statut du transfert devient « En attente d’instruction adverse ».
Si le club adverse a déjà soumis une instruction correspondante, le statut du transfert devient « En attente de confirmation du joueur » ou « En attente de demande du CIT ».
Si le transfert garde le statut « En attente d’instruction adverse » ou si le statut du transfert passe à « Exception de correspondance », veuillez alors contacter directement le club adverse pour résoudre le problème. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Processus de recherche de correspondance et exception de correspondance ».