Table des matières
Introduction
L’un des principaux objectifs de TMS est de suivre les paiements effectués dans le cadre des transferts de joueurs professionnels et d’accroître ainsi la transparence des flux financiers sur le marché. À cette fin, les clubs doivent indiquer les différents types de paiements prévus pour le transfert et téléverser dans TMS les preuves des transferts de fonds. Une preuve de paiement consiste généralement en un justificatif bancaire confirmant les détails du transfert de fonds.
Les parties prenantes doivent également savoir que la preuve de paiement téléversée dans le système est la seule confirmation accessible à toutes les parties concernées par le transfert pour déterminer si un paiement arrivé à échéance a été effectué. Par conséquent, si un nouveau club a effectué un paiement, mais n’a pas téléversé la preuve de paiement correspondante, le système indiquera que ce paiement reste dû et est en retard.
Paiements en retard
Si un paiement devient exigible et n’est pas reçu comme indiqué dans TMS, les clubs sont invités à contacter directement le club débiteur et, le cas échéant, à déposer une réclamation auprès du Tribunal du Football de la FIFA (cf. art. 22 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs et art. 18 des Règles de procédure du Tribunal du Football).
En cas de litige entre les deux clubs concernant les paiements, envoyez une lettre officielle au Département des Litiges et des Applications réglementaires de la FIFA via le Portail juridique de la FIFA.
Types de paiements entre clubs
Afin d’éviter toute divergence, il est recommandé que les accords de transfert rédigés par les clubs distinguent clairement les différents types de paiements qui doivent être effectués.
Lorsqu’un accord de transfert existe, les clubs peuvent saisir trois types de paiement différents dans les champs prévus à cet effet lors de la soumission d’un transfert. Seuls les paiements entre clubs doivent être déclarés dans cette section, à l’exclusion des paiements d’un club à un joueur ou à un agent :
- Indemnité de transfert fixe ;
- Indemnité de transfert conditionnelle ;
- Prime à la revente.
Les clubs doivent respecter les règles suivantes lorsqu’ils déclarent des paiements dans le cadre d’un accord de transfert :
- La valeur financière totale de l’accord de transfert (c’est-à-dire la somme payée par le nouveau club) doit être la somme de ces trois champs ;
- Les montants déclarés dans TMS doivent toujours correspondre aux montants indiqués dans l’accord de transfert.
Lors de la saisie d’un transfert pour un joueur pour lequel aucun accord de transfert n’existe, les clubs peuvent saisir un seul type de paiement :
- Indemnité libératoire
Remarque : dans le cadre des transferts internationaux, le défaut de communication d’informations obligatoires ou la saisie d’informations incorrectes dans ITMS constitue une infraction soumise à la procédure de sanction administrative (PSA).
Déclaration des paiements dans une instruction de transfert
Lors de la saisie d’un transfert dans TMS, les deux clubs doivent remplir correctement et précisément la section « Paiements et propriété des droits économiques de joueurs par des tiers », en complétant tous les champs jaunes obligatoires disponibles qui s’appliquent au type d’instruction.
Remarque : les associations membres et leurs clubs doivent déclarer le montant total de l’indemnité de transfert convenue entre les clubs pour le transfert du joueur dans l’instruction correspondante. Le nouveau club doit ensuite effectuer ces versements, en retenant 5 % du montant total de l’indemnité de transfert au titre de la contribution de solidarité, sauf accord contraire, et déclarer ces versements en conséquence. Une fois que les rétributions de la formation applicables ont été traitées par la Chambre de compensation de la FIFA, tout solde restant de l’indemnité de transfert doit être versé directement à l’ancien club (voir la section « Paiements complémentaires »).
Commencez par renseigner la devise convenue.
Vous devrez ensuite déclarer tous les paiements convenus en entrant les détails nécessaires pour les différents types de paiement disponibles.
Les champs relatifs à l’indemnité de transfert fixe, à l’indemnité de transfert conditionnelle et à la prime à la revente sont des champs de correspondance obligatoires : ils ne peuvent pas être laissés vides et les informations saisies par les deux clubs doivent correspondre. Si aucun paiement n’est convenu pour un type donné, les deux clubs doivent saisir « 0 » pour le montant total et les versements. L’indemnité libératoire est également un champ obligatoire ; si aucun montant n’est à déclarer, saisissez « 0 » dans le champ concerné.
Remarque : toute « option d’achat » stipulée dans un accord de prêt ne doit pas être déclarée comme une « indemnité de transfert conditionnelle » dans l’instruction de prêt initiale, mais comme une « indemnité de transfert fixe » dans toute instruction ultérieure de type « Contrat permanent à la suite d’un prêt », le cas échéant.
Si un type de paiement particulier a été convenu, c’est-à-dire si le montant affiché est supérieur à « 0 », les clubs doivent également indiquer les conditions de chaque paiement comme suit :
Si le paiement de l’indemnité de transfert fixe ou de l’indemnité libératoire (pour un transfert de type « Engager joueur sans contrat ») est effectué en plusieurs fois, il est possible d’ajouter de nouveaux versements en cliquant sur « Ajouter versement ». Vous devrez ensuite spécifier le montant convenu et la date de chaque versement.
Note technique : pour l’indemnité libératoire, si le champ « Montant total » est égal à 0, saisissez «.0 ».
Si l’indemnité de transfert conditionnelle est payée en plusieurs versements, il est possible là aussi d’ajouter de nouveaux versements en cliquant sur « Ajouter versement ». Il vous faudra ensuite entrer le montant du paiement et préciser les conditions qui déclencheront ce paiement dans le champ « Remarques » (par ex. après que le joueur a inscrit dix buts).
Vous pouvez cliquer sur l’icône de corbeille pour supprimer le versement.
Afin de déclarer une prime à la revente, indiquez le pourcentage convenu de la future indemnité de transfert qui sera dû à l’ancien club du joueur au moment d’un transfert de ce dernier. Pour de plus amples informations au sujet de la prime à la revente, rendez-vous à la section « Prime à la revente ».
Enfin, chaque club doit indiquer ses coordonnées bancaires en sélectionnant l’option appropriée dans le menu déroulant.
Remarque : les coordonnées bancaires n’apparaîtront dans le menu déroulant que lorsqu’elles auront été ajoutées aux données du club dans TMS. Pour mettre à jour ou ajouter des coordonnées bancaires, voir la section « Modification des données de club ».